Conditions Générales de Vente (CGV)
Version du 23 février 2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Edubudo (ci-après « la Plateforme »), éditée et exploitée par Alexandre Blanc, domicilié à Bourg-en-Bresse, immatriculé(e) sous le numéro 980 299 853 00013, et ayant pour adresse e-mail de contact : contact@edubudo.com.
La Plateforme propose un support d’apprentissage à travers la mise à disposition d’un catalogue d’exercices éducatifs liés aux arts martiaux et accessible via un abonnement payant (ci-après « l’Abonnement »). Les supports vidéos proposés sur cette plateforme sont considérés comme une extension des cours physiques de l’éditeur. Toute souscription à un Abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’utilisateur (ci-après « le Client »).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des abonnements permettant l’accès aux contenus de la Plateforme.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES
Edubudo met à disposition des Clients un ensemble d’exercices pédagogiques liés aux arts martiaux sous forme de vidéos.
L’accès à ces contenus est conditionné à la souscription d’un Abonnement mensuel ou annuel (adhésion). Les vidéos ne sont donc pas téléchargeables et sont accessibles uniquement via la Plateforme.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS ET CRÉATION DE COMPTE
L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs avec l’autorisation de leur responsable légal.
Pour utiliser les services, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée entraînera la résiliation immédiate de l’accès.
ARTICLE 4 – ABONNEMENTS ET TARIFS
Edubudo propose les formules d’abonnement avec réduction occasionnelle via des codes promotionnels.
Les tarifs sont exprimés en euros. Edubudo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif pour les abonnements en cours.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé STRIPE. L’abonnement n’est pas reconduit automatiquement à l’échéance.
En cas d’échec de paiement, l’accès à la Plateforme pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que l’accès immédiat aux contenus numériques entraîne la renonciation à son droit de rétractation. Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée après la souscription.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
7.1 Limitation de responsabilité
Edubudo ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services, y compris blessures, perte de données, interruption de service ou incompatibilité technique.
7.2 Absence de garantie de résultat
Les exercices fournis sur la Plateforme sont à visée éducative et ne constituent pas une garantie de performance ou de progression en arts martiaux. Le Client est seul responsable de son utilisation des contenus.
7.3 Sécurité et intégrité des données
Edubudo s’engage à sécuriser les données des Clients, mais ne peut garantir une protection absolue contre d’éventuelles intrusions ou piratages informatiques.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus de la Plateforme (textes, vidéos, images, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de son éditeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sous peine de poursuites judiciaires. La musique utilisée dans les vidéos est composée par Richard Cartlidge (UK). Ce dernier autorise l’exploitation de sa musique à des fins commerciales pour la Plateforme.
ARTICLE 9 – DURÉE ET RÉSILIATION
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment via son espace personnel « compte adhérent ». Attention, toute annulation entrainera la suspension instantanée de l’abonnement.
EduBudo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGV, sans droit à remboursement.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Edubudo ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (exemples : panne internet, catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque, etc.).
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des clients sont gérées conformément à notre politique de confidentialité.
ARTICLE 12 – PORTEE GEOGRAPHIQUE DE NOS SERVICES
Notre service est actuellement exclusivement accessible aux résidents français. Cette restriction géographique ne constitue en aucun cas une mesure discriminatoire, mais répond à des impératifs de conformité réglementaire et de simplification de la gestion des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) et autres obligations fiscales. En limitant notre offre à ce territoire, nous garantissons une conformité optimale avec les réglementations en vigueur, notamment en matière de facturation et de déclaration des taxes applicables. La plateforme n’exclue cependant pas une ouverture à l’international dans le futur.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’EduBudo.
EDUBUDO